La difficulté de taxer, pour les profits réalisés, les GAFA et autres géants du numérique est réelle. Pour autant, la taxe GAFA relève plus d’un effet d’annonce sans réflexion en profondeur sur le sujet. Elle a aujourd’hui des conséquences qui pénalisent le client et demain elle sera encore plus néfaste sur l’économie numérique et plus …
Tag: taxation
Déc 16
Taxation des fournisseurs d’accès à Internet ! ?
L’Assemblée nationale a voté lundi 15 décembre l’instauration d’une taxe de 0,9 % du chiffre d’affaires des fournisseurs d’accès à Internet (article de la loi sur la réforme du service public de l’audiovisuel). Cette taxe a été adoptée par 26 voix pour et 19 contre alors même que les députés sont au nombre de 577… …
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