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Déc 16

Taxation des fournisseurs d’accès à Internet ! ?

L’Assemblée nationale a voté lundi 15 décembre l’instauration d’une taxe de 0,9 % du chiffre d’affaires des fournisseurs d’accès à Internet (article de la loi sur la réforme du service public de l’audiovisuel). Cette taxe a été adoptée par 26 voix pour et 19 contre alors même que les députés sont au nombre de 577… Cette taxe est destinée à financer en partie la suppression de la publicité sur les chaînes publiques.

Taxer une activité qui représente un gisement de croissante représente un mauvais calcul économique. Elle revient à prendre à newgrowth 2.0 pour donner à oldmedia 1.0. Cette taxe est même antinomique avec le plan France Numérique 2012 présenté par le ministre Eric Besson. Reste à voir comment voteront les sénateurs en janvier prochain et éventuellement comment les opérateurs pourront réagir (saisie du Conseil constitutionnel, position de la Commission européenne) et dans l’hypothèse où cette taxe se confirme, voir si les opérateurs la répercutent auprès des clients, s’ils ne revoient pas à la baisse leurs investissements dans les infrastructures notamment en matière de fibre optique. Et aussi comment les internautes citoyens génèreront du buzz négatif sur la toile car, alliés aux FAI, ils pourront exercer une certaine pression démontrant le caractère nocif de la mesure.

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