«

»

Oct 10

Le risque fiscal : la France a besoin de ses entrepreneurs !

Les entrepreneurs détiennent les graines des entreprises de demain. Sans terreau fertile pour la création d’entreprise et son développement les premières années, il ne sera pas possible d’incuber les futurs géants de demain. Il est facile aux États-Unis de créer des Microsoft, Apple, Amazon, Google, Facebook. En France, cela relève très souvent d’une course semée d’embûches.

Projet de loi de finances 2013 et entrepreneuriat

Les banques ne prêtent qu’aux riches, la prise de risque n’est pas encouragée, pire elle est étouffée. La loi de finances 2013 initialement envisagée est un coup porté à l’entrepreneuriat à plusieurs niveaux, aussi bien pour les auto-entrepreneurs qui verraient leur cotisation augmenter de 3 points de prélèvements additionnels que pour les entrepreneurs qui céderaient leur entreprise pour d’autres projets où leur capital serait fortement amputé.

L’entrepreneur n’est pas mué par la volonté du profit mais bel et bien par le désir de créer un nouveau produit ou service, participer à un nouveau défi voire, comme aux États-Unis, changer le monde. En outre, le traitement rétroactif de cessions intervenues en 2012 peut occasionner des conséquences fâcheuses, par exemple un entrepreneur cédant ses actions au premier semestre 2012, ayant conservé de quoi acquitter ses impôts puis avec le reste de sa revente acheté à crédit un appartement et investissant dans une nouvelle start-up… Il deviendrait endetté et dans l’incapacité de régler son impôt sur le revenu en 2013 sauf en revendant son appartement.

Des prélèvements à plus de 50 % relèvent de la spoliation

Selon l’adage « trop d’impôt tue l’impôt » qui est une version simplifiée de la courbe de Laffer ou des rendements décroissants de la pression fiscale, des prélèvements à plus de 50 % relèvent de la spoliation car, comme le soulignait fort justement Frédéric Montagnon, créateur de la plate-forme Over-Blog, les premières années, le créateur travaille plus de 60 heures par semaine et gagne péniblement le Smic.

Ces mesures d’injustice fiscale, alors même, qu’en dépit de nouveaux prélèvements, la situation de l’économie ne s’améliore pas, a suscité la naissance d’un mouvement baptisé les Pigeons sur Facebook. Il comprend plus de 65 000 amis pour l’heure. Notons toutefois que, selon le site du comité de soutien France des Anonymous, via l’analyse de whois un autre son de cloche est donné. Toujours est-il que le mécontentement grandissant des entrepreneurs à l’heure où se déroule actuellement le salon des micro-entreprises (9 au 11 octobre à Paris), est plus qu’un signal fort des politiques même si certains ont des intérêts partisans.

La rétroactivité de l’impôt et l’instabilité fiscale, obstacles supplémentaires pour les entreprises

Il appartient au gouvernement d’entrer de plein pied dans la société immatérielle du XXIe siècle, qu’il soit bien conseillé. Et pour cela il conviendrait que les conseillers techniques ne soient pas seulement hauts fonctionnaires mais qu’ils aient une connaissance du tissu des start-up, de l’écosystème de l’innovation où les cycles sont courts et la mobilisation des capitaux rapide. En effet, et pour faire simple, une start-up doit avoir une croissance très rapide pour atteindre la taille critique et drainer de l’audience et tirer profit de son avantage concurrentiel lié à son innovation, son idée différenciante, etc.

Dans la taxation, ce n’est pas par exemple la durée de détention qui importe mais la nature de l’investissement. La rétroactivité de l’impôt et l’instabilité fiscale sont autant d’obstacles supplémentaires que l’on fait porter aux entreprises alors même que certaines entreprises multinationales arrivent à échapper à l’impôt. Ainsi, comme le fait observer Marc Simoncini, fondateur de Meetic, dans un tweet du 9 octobre : « Et pendant ce temps là, Google, 1,4Md€ de CA en France ,paye 5m€ d’impôts et Microsoft 1,4Md€ de CA … 22m€ #geonpi ».

Enfin, s’agissant de la revente de son entreprise, celle-ci peut être conditionnée par le désir d’entreprendre quelque chose de nouveau, de se fixer un nouveau challenge et de transmettre l’entreprise ayant grossie à une personne plus férue pour sa gestion opérationnelle une fois le cap de maturité économique franchi.

Après le hashtag #RadioLondres qui permettait à des internautes de transmettre subtilement des estimations des résultats des élections avant l’heure, le #Geonpi, verlan de Pigeon, a fait son apparition pour suivre les points de vue des entrepreneurs et autres personnes intéressées à la question.

[Chronique rédigée pour JOLpress]

2 Commentaires

  1. David Fayon

    @Le Bien Pensant,

    Votre argumentaire n’est pas exact. Car dès 150 000 euros (ce qui est très supérieur à mes revenus), vous avez les 45 % qui s’appliquent auxquels il convient d’ajouter les 15,5 % de prélèvements sociaux (CSG & co) soit 60,5 %. Prélever plus de 50 % sur un tel montant est confiscatoire. Et l’entrepreneur aura souvent ramé en ne se versant parfois pas même le SMIC pendant de longs mois pour y parvenir. Le prélèvement forfaitaire libératoire ou d’autres dispositifs de naguère étaient fiscalement plus justes.

  2. Le Bien Pensant

    Un peu en retard cet article… Ça fait un moment que l’argumentaire faussé des #geonpi a été démonté, notamment sur le prétendu 60% qui ne touche en fait que les très hauts revenus (et pas le petit entrepreneur touchant à peine le SMIC cité en exemple), et qui possède de plus une pelleté de moyens pour être exonéré.
    Sans compter que le gouvernement a mis beaucoup d’eau dans son vin depuis.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser les balises HTML suivantes : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>

Captcha *