Archives de l’étiquette : Olivier Itéanu

Mai 24

3 questions à … Olivier Itéanu

1. Après l’affaire Fuzz, Dailymotion s’est vue reprocher contrefaçon et concurrence déloyale du fait de la diffusion en streaming sur son site internet du film « Joyeux Noël » déposé par un utilisateur. La Cour d’appel de Paris vient de rendre un arrêt le 6 mai 2009 confirmant le régime de responsabilité limitée des hébergeurs. …

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