Tag: avocat Internet

Juil 11

3 questions à … Arnaud Dimeglio

1. La loi est-elle aujourd’hui bien adaptée sur un réseau transfrontière notamment par rapport aux fléaux que sont par exemple le spamming, le phishing, le cybersquatting, la fraude aux clics ? Il n’y a pas vraiment de loi internationale qui traite de ces infractions : chaque pays définit ses propres règles. En pratique, lorsqu’il y …

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Mai 24

3 questions à … Olivier Itéanu

1. Après l’affaire Fuzz, Dailymotion s’est vue reprocher contrefaçon et concurrence déloyale du fait de la diffusion en streaming sur son site internet du film « Joyeux Noël » déposé par un utilisateur. La Cour d’appel de Paris vient de rendre un arrêt le 6 mai 2009 confirmant le régime de responsabilité limitée des hébergeurs. …

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