Loi Création et Internet : examen à l’Assemblée nationale

Son examen débute aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Après la loi DADVSI (droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information du 1er août 2006) inapplicable et qui a conduit à la mission Olivennes, cette loi prévoit une riposte graduée pour lutter contre le téléchargement illégal. Elle a également pour corollaire la création d’une haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Elle divise (l’ancien ministre socialiste Jack Lang est favorable) y compris au sein même de la majorité.

Sa mise en œuvre technique risque d’être délicate. Certaines associations comme « UFC Que choisir ? » estiment qu’une licence globale serait plus facile à mettre en œuvre et équitable quant aux financements des industries du disque. Pour sa part, l’ACSEL demande un moratoire de six mois sur l’instauration d’une riposte graduée afin que l’ensemble de la filière de l’économie numérique planche sur une nouvelle proposition. L’association la quadrature du net a proposé un boycott du web en faisant écran noir.