3 questions à … Marc Bourreau

1. Comment évolue la régulation des télécoms en France et en Europe ? Comment percevez-vous les évolutions des missions de l’Arcep dans un domaine mouvant ?

Le secteur des télécommunications a été libéralisé en Europe il y a une quinzaine d’années. La régulation s’est attachée dans un premier temps à accompagner la transition vers la concurrence de marchés dominés historiquement par des monopoles. Les premières mesures qui ont été prises ont concerné par exemple l’interconnexion entre réseaux fixes, pour permettre l’acheminement des appels d’un réseau à un autre et l’entrée d’opérateurs tiers. Après ce premier âge de la libéralisation, la régulation a évolué progressivement, au rythme des révisions du cadre réglementaire européen, en réponse à deux dynamiques : le développement de la concurrence et l’innovation technologique.

À mesure que la concurrence s’est établie sur les différents marchés de communications, la régulation s’est adaptée, passant d’une logique d’intervention forte, ex ante, et asymétrique (où seul le monopole historique était voué à être régulé), à une logique d’adaptation des remèdes aux imperfections réelles des marchés. Aujourd’hui, le cadre européen des télécommunications (appliqué en France) est fondé sur cette approche, qui emprunte à la logique de la politique de la concurrence. Dans un premier temps, le régulateur doit définir les marchés pertinents. Pour un marché ainsi défini, s’il observe la persistance de pouvoir de marché, le régulateur impose des remèdes appropriés.

L’innovation technologique, très forte dans le secteur, appelle aussi au renouvellement des politiques de régulation. Aujourd’hui, par exemple, le développement des réseaux d’accès de nouvelle génération par fibre optique pose des enjeux difficiles de régulation : si le risque de re-monopolisation du secteur incite à imposer des obligations d’accès à ces nouveaux réseaux, d’un autre côté, les incitations à investir des acteurs doivent être préservées, ce qui plaide pour des obligations relativement souples. La convergence des réseaux et des services – en particulier, la convergence entre réseaux fixes et mobiles, au niveau des technologies de réseau (IP) ou des services (haut débit sur mobile) – affecte la régulation à de multiples niveaux, allant de la définition des marchés au service universel, en passant par la gestion du spectre hertzien. Par exemple, la convergence fixe mobile rend possible un futur où les réseaux mobiles concurrenceraient les réseaux fixes, conduisant à une concurrence réelle, inter-plateforme, entre différents acteurs fixe ou mobile. La régulation en serait naturellement fortement affectée.

Les missions de l’Arcep ont évolué au rythme de ces développements du marché. Une question générale qui est aujourd’hui posée est de savoir si, lorsque la concurrence pourra se maintenir d’elle-même, la régulation sectorielle pourra être éliminée, ou si au contraire elle devra subsister de façon permanente sous une forme à définir. L’évolution des missions du régulateur est aussi liée à la convergence des réseaux et des services. Avec la convergence entre réseaux de communications électroniques et réseaux de diffusion de contenus, quelle est la frontière (et doit-il y en avoir une) entre la régulation des réseaux et la régulation des contenus ? Les questions autour de la neutralité du net montrent que la frontière entre ces deux univers de la régulation est aujourd’hui poreuse.

2. Avec le pouvoir en bout de chaîne sur Internet, est-ce que les opérateurs de télécoms peuvent rebondir face aux Google, Amazon, Facebook, Apple, etc. qui connaissent des profits considérables ? Comment pourrait s’opérer un partage plus équitable du gâteau, nous avons en janvier dernier vu les tensions entre Free et Google via YouTube ?

Cette lutte de pouvoir entre les grands acteurs d’Internet et les opérateurs télécoms s’illustre par exemple dans les débats autour la neutralité du net. Une question posée est de savoir si l’on pourrait autoriser des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) comme Free ou Orange à facturer les fournisseurs de contenus (comme Google ou Facebook) pour accéder à « leurs » clients, avec éventuellement la fourniture de services liés à la qualité d’acheminement des paquets d’information. Pour certains, permettre aux FAI de facturer la terminaison de données sur les réseaux d’accès serait une entorse à la neutralité du net. Plus généralement, on peut définir la neutralité du net comme l’interdiction pour un FAI d’accélérer, de ralentir ou de bloquer le trafic Internet en fonction de sa source, de sa destination ou du détenteur de l’information transmise.

Pour évaluer les enjeux de la neutralité du net, les recherches récentes en économie proposent de voir l’accès à Internet comme un marché biface : selon ce modèle, les FAI sont des plateformes qui mettent en relation d’un côté des utilisateurs d’Internet et de l’autre des fournisseurs de contenus (sites web, applications Internet, etc.). Il semble alors naturel d’envisager que les FAI puissent faire payer les deux faces du marché, c’est-à-dire les utilisateurs d’Internet et les fournisseurs de contenus, pour accéder à leurs plateformes. Ce type de modèle d’affaires biface est commun dans d’autres secteurs, sans faire polémique : les producteurs de consoles (Microsoft, Sony et Nintendo) font par exemple payer à la fois les consommateurs pour l’achat d’une console ou l’utilisation de services en ligne et les développeurs de jeux (au travers de royalties sur les ventes de jeux, de la facturation des kits de développement, etc.).

De surcroît, certaines craintes exprimées dans les débats sur la neutralité du net semblent indépendantes du modèle d’affaires adopté par les acteurs. Par exemple, si les FAI ont intérêt à bloquer certains sites (concurrents de leurs services en propre) ou à limiter la liberté d’expression, ces comportements (a priori indésirables) pourraient apparaître que les fournisseurs de contenus paient ou non pour acheminer leur trafic sur le réseau d’accès des FAI.

D’un autre côté, un écart par rapport à la neutralité du net telle qu’elle existe aujourd’hui pourrait se faire au détriment des petits acteurs dans la création et la fourniture de contenus. C’est un élément à prendre en compte si on estime qu’ils jouent un rôle essentiel dans la dynamique d’innovation aujourd’hui.

3. Quelles sont les spécificités de l’économie d’Internet que les politiques devraient avoir à l’esprit ? De même pour les entrepreneurs ?

Internet présente des spécificités importantes par rapport aux marchés traditionnels, physiques. C’est un marché informationnel : il s’y échange des biens informationnels, qui sont consommés pour eux-mêmes (les films, les articles sur un site, les pages de mes contacts sur les réseaux sociaux, etc.) ou pour aider à la consommation d’autres biens (les critiques d’utilisateurs, les pages d’aide sur certains sites ou forums). Ces biens coûtent cher à produire, mais très peu à reproduire. Le business model naturel semble donc que la consommation marginale soit gratuite. Les effets de réseau sont aussi très présents dans de nombreux services ou applications, ce qui conduit à la domination rapide de certains acteurs.

D’un point de vue beaucoup plus général, les politiques devraient avoir à l’esprit qu’Internet, c’est le présent et le futur et de formidables opportunités pour nos sociétés. Internet bouleverse de nombreux marchés ; il remet en cause les modèles d’affaires du passé et favorise l’émergence de nouveaux modèles d’affaires innovants. Naturellement, cette transformation fait des perdants. Mais si les politiques peuvent avoir le sentiment d’un recul dans une phase transitoire de transformation (où les gains des utilisateurs de l’innovation ne compensent pas les pertes des acteurs historiques), on doit garder à l’esprit que les gains à terme sont très importants. Freiner le développement d’Internet et la révolution dans les modèles d’affaires est vain et risque d’empêcher l’éclosion d’acteurs majeurs en France sur ce secteur.

Aux entrepreneurs, je dirais que nous ne sommes qu’à l’an 20 du net. Beaucoup de services ou d’applications ont déjà été développées (des moteurs de recherche aux réseaux sociaux), mais il reste tant à faire ! C’est un monde d’opportunités, on le voit tous les jours en suivant l’actualité du secteur, en particulier pour les jeunes à l’esprit entrepreneur.

22 novembre 2013

Marc Bourreau est Professeur d’économie à Télécom ParisTech, ses recherches portent notamment sur la régulation dans les industries de réseau, l’économie numérique et l’économie de l’innovation.