Conseil national du numérique : remise du rapport

Pierre Kosciusko-Morizet, président de Priceminister et de l’ACSEL, a remis à Eric Besson un rapport relatif à la création du Conseil national du numérique précisant les missions envisagées et ce qui n’est pas de son ressort.

Le Conseil national du numérique aurait un double rôle prospectif en adressant des propositions au Gouvernement sur la politique numérique à mener et un rôle consultatif auprès du Gouvernement, et aussi du Parlement, des fédérations professionnelles, des Autorités administratives indépendantes. Il serait l’interlocuteur de l’Etat en étant rattaché au Premier ministre et de tous les acteurs du numérique sur l’ensemble de la chaîne de valeur. Il n’aurait pas vocation à réguler comme le font d’autres instances (ARCEP, ARJEL, CNIL, etc.).

Il permettrait d’éclairer les parlementaires pour éviter des aberrations en matière législative (textes de loi inapplicables dans les faits ou fiscalité sans écoute des sociétés numériques comme le projet de « taxe Google »).

Je suis ravi de voir que certaines des idées que j’avais émises dans un cahier des charges synthétique d’une page ont été reprises par Pierre. Espérons que le Conseil national du numérique, dans ses missions, ses moyens, son interaction avec les acteurs, sa composition (Parlementaires et experts) permettra d’insuffler à la France un souffle nouveau pour que le numérique devienne réellement un axe de croissance du PIB.