Telegram et arrestation en France de son CEO, Pavel Dourov : un tsunami pour la liberté d’expression et non une tempête dans un verre d’eau

Le secret des correspondances, principe sacré

Il existe le secret des correspondances qu’elles soient par courrier (art. L 33-1 du code des postes et des communications électroniques) ou par tout réseau de télécommunications avec des sanctions prévues par le Code pénal en France et quelques rares exceptions pour les Etats. Du reste, le facteur est un agent qui a prêté serment et doit préserver le contenu des courriers (et colis) et faciliter leur acheminement.

Ma grand-mère me parlait au début des années 1980 de l’ouverture des lettres par les nazis dans la France dite « libre » et que si des écrits critiquaient les Allemands, ces courriers étaient susceptibles d’être biffés voire détruits et de ne pas arriver à leur destinataire. Du reste, le travail de l’historien est salutaire pour rétablir la vérité. La philatélie est un témoignage poignant de ces heures sombres de l’histoire de France  comme il sera fait dans un temps plus court a posteriori pour l’affaire Telegram, le temps sur Internet étant accéléré avec en balance la constante de la lenteur de la justice avec une complexité inhérente qui fait aussi son charme. Cependant son indépendance par rapports aux autres pouvoirs et la résistance aux pressions qui peuvent être exercées est fondamentale. Depuis Montesquieu, deux autres pouvoirs se sont adjoints, celui des médias et celui d’Internet, le cinquième pouvoir. Et comme l’affirmait Montesquieu, un Etat qui n’a pas de séparation des pouvoirs n’a pas de Constitution même si les outils d’Internet sont transfrontières et que la logique est désormais d’ordre géopolitique.

Qui est Pavel Dourov et la messagerie Telegram

Pavel Dourov, russe, a co-fondé Vkontakte en 2006, inspiré de Facebook. Il a surtout créé Telegram en 2013 avec son frère Nikolaï qui est plus le cerveau pour le développement technique de l’application. Il a acquis la nationalité française en 2021 sans que les motifs soient réellement précisés. Il dispose en outre de la nationalité des Emirats arabes unis. Le siège de Telegram est du reste désormais à Dubaï. Il est opposé au pouvoir russe et à Vladimir Poutine mais tout n’est pas aussi booléen et plus en nuance. C’est avant tout un homme d’affaires comme l’était Jack Ma en Chine, patron du géant Alibaba avant sa mystérieuse disparition. Pavel Dourov a par ailleurs dans le passé refusé de bloquer des comptes sur Vkontakte. Le pouvoir russe a finalement pris le contrôle du clone de Facebook.

Le 24 août 2024, Pavel Dourov a été interpellé à l’aéroport du Bourget dans le cadre d’un mandat de recherche et d’une enquête préliminaire. Les Emirats arabes unis ont alors réclamé à Paris de pouvoir exercer la protection consulaire de son citoyen Dourov. Ironie du sort, cette interpellation est intervenue quasiment un an jour pour jour après la mise en vigueur du DSA (Digital Services Act, règlement sur les services numériques) en Europe, le 25 août 2023. Celui-ci a pour but de réguler les plateformes et serait tout en permettant un Internet plus sûr de nature à sur-censurer et limiter la liberté d’expression, du moins ce qui ne conviendrait pas à l’opinion communément admise. Depuis 2021, rien n’a vraiment changé pour Telegram si ce n’est davantage d’utilisateurs et plus de modération.

Telegram est une messagerie avec chiffrement et comprend même une option de chiffrement de bout en bout. Elle est victime de son succès et compte près d’un milliard de comptes. Elle vient concurrencer ou compléter WhatsApp et Signal ou encore Line née au Japon, WeChat en Chine qui est une super App ou couteau suisse à tout faire.

L’application est utilisée par les partis politiques, des groupes pour le meilleur et pour le pire car il n’est pas possible d’avoir connaissance du contenu des messages échangés.

La modération de tout réseau social ou messagerie malgré l’aide des bots et des humains est impossible et a un coût tel que toute application ne serait plus rentable qu’elle soit dans un mode payant avec un nombre plus limité d’utilisateurs ou selon une formule premium (gratuit pour tous, options et fonctions avancées payantes pour certains).

Sous couvert de lutte légitime d’incitation à la haine, de fake news, les libertés sont indûment attaquées. Avec cette jurisprudence Telegram, dans l’état, toute activité de messagerie serait donc criminalisée et resterait au bon vouloir du pouvoir d’Etat, le fait du prince.

Notons que dans de nombreux domaines de la vie courante, le contrôle de l’utilisation des produits et des services ne peut être opéré sans vouloir étatiser, monter une usine à gaz par ailleurs coûteuse pour le contribuable alors même que les problèmes sont ailleurs. Ainsi une voiture peut transporter des stupéfiants, peut être utilisée par des pédophiles, parfois les 2 en même temps (Palmade ?). Allons-nous lancer des procédures analogues à l’encontre des patrons de Renault, Ferrari ou BMW ? De même, faut-il arrêter les patrons des médias qui ont laissé publier des informations mensongères et des fake news ou les maires qui agissent insuffisamment face aux trafics de drogue voire prévoient des salles de shoot comme à la mairie de Paris ?

De vives réactions suite à l’arrestation du fondateur de Telegram

Elon Musk a condamné cette interpellation.

Edward Snowden, qui avait révélé les écoutes sur Internet en juin 2013, a tweeté (95 K j’aime et 2 K de commentaires).

Peu après le président de la République a lui aussi réagi (15 K j’aime et 8 K de commentaires, ce qui est un ratio qui exprime un certain malaise, moins de 2 j’aime pour 1 commentaire indiquant une forte envie de réagir et pas toujours favorablement à la publication initiale). Le Canard Enchaîné révèle pour sa part qu’à la descente d’avion Pavel Dourov a déclaré être attendu par le président Macron pour un dîner, l’Elysée ayant démenti avec le motif que le président était au Touquet. En tout cas le journaliste Raphaël Grably citant le Wall Street Journal souligne que le président avait déjà déjeuné avec Pavel Dourov en 2018.

Dans le même ordre d’idée et par rapport à la liberté d’expression, rappelons que Julian Assange, lanceur d’alertes et créateur de WikiLeaks qui avait révélé les crimes de guerre commis par les Etats-Unis en Irak et en Afghanistan, a été extradé à Londres dans des conditions difficiles de détention.

La liberté d’expression est vivement attaquée même si on souhaite un juste équilibre entre liberté d’expression et sécurité.

Notons que nous avons eu l’affaire des SMS de la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen pour l’achat des doses vaccinales expérimentales Pfizer pour un montant de 35 milliards d’euros et un contrat avec des clauses léonines. Ces SMS sont restés secrets alors qu’un tel montant demanderait étant donné les enjeux financiers et sanitaires une transparence par rapport à la bonne utilisation des deniers publics.

Chacun se forgera son jugement. Il est sûr que l’affaire Telegram va laisser des traces.