Ouverture à la concurrence du marché des jeux sur Internet

Cette ouverture à la concurrence des jeux sur Internet concernera les paris hippiques et sportifs ainsi que le poker. Elle mettra fin au monopole du PMU et de la Française des Jeux.

Selon le ministre Eric Woerth, le projet de loi sera examiné « fin mars/début avril » en Conseil des ministres et débattu au Parlement « avant l’été ». L’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2010.

Concrètement, l’autorité administrative de régulation des jeux en ligne (ARJEL), autorité administrative indépendante créée pour l’occasion, attribuera des licences accordées pour 5 ans (renouvelables) aux opérateurs futurs de ces jeux. Ceux-ci devront respecter un cahier des charges très strict, l’objectif étant la lutte contre le blanchiment d’argent, la fraude fiscale et les paradis fiscaux. Les licences seront de trois types (paris sportifs, paris hippiques, poker). Par ailleurs, on estime qu’actuellement en France 75 % des mises réalisées sur Internet sont effectuées sur des sites considérés comme illégaux, ce qui constitue un manque à gagner pour l’administration fiscale. L’ouverture du jeu en ligne devrait générer des gains pour l’Etat. Les paris sportifs et hippiques seront taxés à hauteurs de 7,5 %, le poker pour sa part à hauteur de 2 %. En contrepartie de cette légalisation, le Gouvernement intensifiera la lutte contre les sites illégaux. L’organisation illégale de jeux sur Internet ou paris sur Internet sera punie jusqu’à sept ans de prison et 100 000 euros d’amende. Et l’accès aux sites illégaux et les transactions financières sur ces sites pourront être bloqués.
Aussi tous les opérateurs devront notamment disposer d’une représentation en France. Il s’agit d’une disposition visant à protéger le joueur à l’encontre de sociétés peu scrupuleuses. Le projet de loi prévoit que les sommes reversées aux joueurs seront plafonnées dans une fourchette de 80 % à 85 % des mises afin, précise le ministère, de « limiter la dépendance aux jeux ». Par ailleurs, dans une optique de lutte contre la dépendance aux jeux, les mises seront plafonnées, les pertes d’argent seront affichées sur le site pendant les jeux. A noter que le poker en ligne sera l’unique discipline que de nouveaux acteurs pourront décliner sur Internet, les machines à sous, le blackjack et la roulette resteront exploités uniquement par les casinos français.