Stop au piratage sur Internet

Signature d’un accord pour la lutte contre le piratage sur Internet.

Le rapport Olivennes, P-DG de la FNAC, sur le téléchargement illégal des œuvres a été remis. Un accord « en faveur du développement et de la protection des programmes et oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux » a été signé entre les FAI, les pouvoirs publics (ministres de la Culture et de la communication, de l’Economie, de la Justice) et les ayants droit producteurs de contenus culturels (cinéma, musique, internet).Cet accord prévoit une riposte graduée contrairement au projet de loi DADVSI. Il prévoit également l’extension des pouvoirs de l’Autorité de régulation des mesures techniques de protection créée par la loi DADVSI, après modification de la loi. Celle-ci décidera de l’envoi de messages d’avertissement, puis d’une suspension, voire d’une résiliation de l’abonnement des internautes contrevenants. Un fichier des contrevenants à l’image du « fichier des interdits bancaires » sera créé. L’accord recommande par ailleurs la suppression des protections anti-copie (DRM) sur les fichiers vendus en ligne dans le but de faciliter l’interopérabilité. Il prévoit aussi un raccourcissement du délai de mise à disposition des films en vidéo à la demande à 6 mois après leur sortie en salles.

Télécharger le  rapport Olivennes (528 Ko).