3 questions à … Isabelle Falque-Pierrotin

1. Quel bilan faites-vous du Forum des droits sur l’internet depuis sa création ? Quel a été le rôle du Forum des droits sur l’internet dans les avancées législatives ?

Depuis sa création en 2001, le Forum des droits sur l’internet a émis 24 Recommandations dans des domaines très divers tels que le commerce électronique, la protection de l’enfance ou encore la communication électorale. Toutes ont été suivies d’effet, soit qu’elles conduisent à des adaptations législatives, comme par exemple l’article 6 I 5° de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) qui porte sur la procédure de notification aux hébergeurs des contenus illicites ; soit qu’elles se traduisent par des changements de pratiques des acteurs professionnels comme en matière de vente sur plates-formes, celles-ci décidant, d’ouvrir une catégorie de vendeurs professionnels. De façon générale, les solutions recommandées par le FDI ont dessiné des choix législatifs cohérents et favorisé une régulation équilibrée du secteur, entre les impératifs économiques et le respect des droits fondamentaux.

La méthode de concertation entre l’ensemble des parties prenantes dans un lieu neutre, le Forum, est une avancée méthodologique française qui fonctionne très bien pour traiter de questions complexes comme celles de l’internet. Elle permet à des consensus de se former, assure une continuité de compétence et de réflexion et facilite la mobilisation de l’ensemble des acteurs au niveau de la mise en œuvre. Elle aide à la prise de décision sans nier la liberté politique des autorités publiques. Cette démarche est en train d’être reprise au plan international.

Vis-à-vis des particuliers, le FDI a de même mené une action de sensibilisation importante, éditant régulièrement des guides pratiques et répondant à questions quotidiennes d’usage pour informer et sensibiliser le public. Ce sont des recueils de conseils et de bonnes pratiques pour maîtriser l’internet dans toutes ses dimensions.

2. Quelles évolutions d’Internet dressez-vous depuis le rapport de 1998 « Internet et les réseaux numériques » tant en matière sociologique (féminisation, démocratisation auprès des catégories défavorisés, etc.) que d’usage ?

L’internet s’est démocratisé avec plus de 30 millions d’internautes et 13,5 millions d’abonnés au haut débit.

On constate des différences d’usages en fonction des sexes. Les femmes utilisent l’internet pour acheter ou bloguer. Jouer en ligne est plutôt une tendance masculine. Depuis 2001, l’évolution la plus marquante est l’appropriation de l’internet par les internautes, ce que l’on appelle le phénomène du Web 2.0. L’interactivité, le besoin de s’exprimer, d’être véritablement acteur de l’internet est très présent. On le voit à travers l’explosion du nombre de blogs, les forums mais aussi avec les systèmes de notation des plates-formes d’échanges qui permettent d’évaluer les vendeurs. L’internet ne se construit plus sans les internautes !

3. Allez-vous développer le site http://mediateurdunet.fr étant donné la croissance du contentieux sur Internet (par exemple pratique abusive de certains FAI, mauvaise qualité de service offerte) ? Enfin, comment allez-vous avec l’ère du Web 2.0 faire évoluer les sites www.foruminternet.org, www.droitdunet.fr et http://mediateurdunet.fr : plus grande participation et interactivité avec les internautes visiteurs, etc. ?

Nous avons réorganisé notre présence en ligne avec un nouveau site portail, www.foruminternet.org. Celui-ci fédère désormais l’ensemble de nos services qui étaient auparavant accessibles au travers de sites éclatés.

Sur le pôle « internet et vous », les internautes peuvent saisir le service de médiation, Médiateur Du Net, consulter les fiches et guides pratiques du Forum, comme ils le faisaient auparavant sur le site www.droitdunet.fr. Les internautes ont la possibilité de poser leurs questions sur un formulaire de contact plus étoffé.

Nous avons également voulu donner une plus large place aux internautes en mettant à leur disposition les fonctionnalités interactives du Web 2.0. Ils peuvent aujourd’hui réagir aux articles, s’exprimer sur nos forums, répondre à des quizz ou encore voir les articles les plus consultés. Autant de remontées très utiles à un organisme comme le nôtre pour alimenter nos travaux et notre expertise de l’univers numérique.

27 octobre 2007

Isabelle Falque-Pierrotin est Présidente du Forum des droits sur l’internet et membre de la CNIL.

Le Forum des droits sur l’internet est un organisme créé avec le soutien des pouvoirs publics, compétent sur les questions de droit et de société liées à l’internet. Il a pour mission d’informer le public et d’organiser la concertation entre les pouvoirs publics, les entreprises et les utilisateurs sur ces questions. Il propose également un service de médiation à destination du grand public. Le Forum comprend aujourd’hui près de 70 membres, organismes publics, associations et entreprises privées.