Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : 1984 est en marche pour tous !

Une mesure alléchante et un gros risque caché

Limiter le temps d’écran des enfants et l’addiction est un objectif consensuel et nécessaire. Toutefois c’est aux parents (ou tuteurs) de s’en charger et non à l’État qui n’assure par ailleurs pas correctement ses missions régaliennes (sécurité avec développement de la violence et trafics de drogue qui prolifèrent, justice avec des délais aberrants, Défense avec des moyens qui ont fondu et donnés aux autres nations). Il devrait se concentrer sur d’autres priorités fondamentales (dette à résorber, sécurité à assurer, commerce extérieur, réindustrialisation dans le respect de l’écologie, souveraineté numérique à bâtir, simplifier et débureaucratiser pour rendre la liberté d’entreprendre et redonner du pouvoir d’achat, etc.) que je détaille dans Informez-vous !

Derrière cette tête de gondole sympathique qui suscite l’adhésion se cache en arrière-boutique le diable, Big Brother ! Comme le dit Rafiki dans le roi lion que j’aime rappeler, c’est « Regarde au-delà de ce que tu vois ! ». Ceci signe en effet la fin progressive de la liberté d’expression à laquelle tous les Français sont pourtant attachés.

Un adage : vérifier l’âge, oui mais QUI et COMMENT ?

Pour garantir cette interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, il faudra imposer une vérification d’âge à tous les utilisateurs… En effet, une simple déclaration par l’utilisateur de sa date de naissance ou une case à cocher ne suffira pas. Télécharger sa pièce d’identité est risquée alors même que les cyberattaques avec des fuites de données pullulent. Estimer l’âge par un selfie comprend des biais avec là aussi des bases de données nourries de selfies qui se créent. En outre le contournement (VPN, prêt de compte par un adulte) pourrait aboutir à se rendre vers des applications moins régulées ou plus toxiques.

Aussi avec la vérification d’identité, une usine à gaz va être développée avec les multiples cas de figure. Quid par exemple de la vérification pour accéder à des comptes d’entreprises, d’organisations ou d’associations ?
On devrait alors s’orienter vers une délégation de la vérification de l’âge à des tiers de confiance car le règlement européen (DSA) impose des obligations de moyens et ne prévoit pas à proprement dit de vérification de l’âge par la plateforme elle-même qui peut difficilement être juge et partie. Le hasard du calendrier fait qu’une App de vérification d’âge liée à la carte d’identité et intégrée à France Identité a été développée…

Cette identification obligatoire signe la fin de l’anonymat sur Internet et repose sur une identité numérique. Elle constitue par ailleurs un cheval de Troie pour l’identité numérique et le portefeuille numérique personnel pour les citoyens européens (EUDI Wallet). Or l’État s’est montré défaillant pour la protection des données de ses citoyens avec les cyberattaques qui se sont accélérées depuis 2025 (France Travail, Pajeemploi, Fédération Française de Tir, etc.) y compris le ministère de l’Intérieur lui-même. Ceci génère des risques de fraude à l’identité, de piratage de comptes bancaires, d’usurpation d’identité, etc.

Les risques pour les libertés. Vers une société de contrôle de l’expression ?

Avec une absence totale de double anonymat pour s’authentifier sur les réseaux sociaux, qu’en sera-t-il demain si on ose critiquer une mesure du gouvernement ou remettre un chiffre en perspective comme dire que le chômage a moins baissé en France que dans la zone euro, c’est-à-dire implicitement dire que le Gouvernement a mal fait son travail ?

Le scénario apocalyptique et hypothétique qui doit toutefois être gardé à l’esprit est le risque de fichage des opinions avec un score social à l’appui. Ceci pourrait amener au silence sur Internet par peur de représailles. Ce serait une sorte de permis à points sur Internet dont les règles seraient opaques. En effet mêler à terme identité numérique et portefeuille numérique est dangereux. Il serait ainsi facilement possible d’interdire un achat dans la vie courante si son compte a été suspendu pour différentes raisons (opinions émises sur un réseau social allant à l’encontre de la doxa, ne pas être à jour de ses vaccins même expérimentaux, avoir épuisé sa consommation carbone, etc.). Nous ne serions plus maîtres de nos vies mais soumis à une volonté qui pourrait être supra-étatique.

Nous avons en somme un double risque : en même temps la mise en place progressive d’une cybersurveillance de masse à la chinoise et des informations personnelles revendues sur le dark web avec les fuites de données, lequel va bien se porter. Les conséquences seraient graves pour les citoyens dans la vie physique.

Enfin, la rapidité du calendrier interroge car la mesure est souhaitée pour la rentrée alors même que les élections présidentielles se déroulent l’année suivante.

Un combat récurrent à mener pour les libertés dans le cadre du droit positif

J’avais déjà alerté quant à cette fausse bonne idée d’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans.

Nous avions en outre co-signé une tribune dans Les Echos pour alerter Du DSA à ChatControl : nous courons un risque de société orwellienne avec pensée officielle. Dans celle-ci nous rappelions les fondamentaux « La liberté d’expression est le socle de toute démocratie. L’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 dispose « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse a réaffirmé le principe de liberté d’expression. » Cette loi en préparation sera inconstitutionnelle. Mais la séparation des pouvoirs, chère à Montesquieu et décrite dans L’esprit des lois, est-elle encore vraiment assurée quand on constate la connivence entre Renaissance et le RN pour la nomination du président du Conseil constitutionnel ?

Les solutions sont pourtant simples pour protéger les mineurs sans supprimer les libertés des adultes :

• systèmes de contrôle parental renforcés (avec des outils intégrés aux App, un rattachement aux comptes de la famille avec un dialogue parents-enfants) ;
• éducation au numérique à ses opportunités et ses risques (gestion du temps derrière les écrans, risques psychologiques) ;
• obligations légères pour les plateformes plutôt que pour les citoyens, par exemple pour la création de compte ;
• développement d’activités hors ligne (discussions, promenade, activités sportives et culturelles) pour lutter contre l’isolement avec les écrans.