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Mai 16

Rapport d’activité 2007 de la CNIL






En 2007, la CNIL a enregistré 56 404 traitements automatisés de données nominatives, reçu 4 455 plaintes (+ 25 % par rapport à 2006), 2 660 demandes de droit d’accès indirect (+ 67 %), effectué 164 contrôles (+ 21 %) et prononcé 9 sanctions financières pour 175 000 euros. Télécharger le rapport (292 Ko)