Tag: micro-revenus

Lutte contre le téléchargement illégal et imposition des micro-revenus sur le Web : le casse-tête impossible

Je reviens sur deux sujets qui ont généré de nombreux débats tant sur Internet que parmi les parlementaires sans pour autant trouver de réponse satisfaisante à ce jour tant les intérêts sont antagonistes et la mise en œuvre délicate. Le premier est consécutif au projet de loi DADVSI (droit d’auteur et droits voisins dans la …

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