Archives de l’étiquette : jurisprudence

Nov 25

Vers une nouvelle jurisprudence pour les sites Web 2.0 !

    Le site d’agrégation de contenus Fuzz avait été condamné. Une ordonnance en référé du TGI de Paris du 27 mars 2008 avait en effet établi la responsabilité de l’éditeur du site Fuzz pour un lien posté par un internaute. Celui-ci portait atteinte à la vie privée du célébrissime acteur Olivier Martinez à l’ego …

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