Archives de l’étiquette : droit internet

Jan 25

3 questions à … Christiane Féral-Schuhl

1. En matière d’utilisation d’outils technologiques mis à la disposition des salariés, les règles de transparence et de proportionnalité sont-elles constatées dans les faits ? Quid des frontières vie professionnelle/vie personnelle ? Et que préconisez-vous ? L’employeur dispose du pouvoir de contrôle sur les outils de travail à charge pour lui de respecter les deux …

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Mai 24

3 questions à … Olivier Itéanu

1. Après l’affaire Fuzz, Dailymotion s’est vue reprocher contrefaçon et concurrence déloyale du fait de la diffusion en streaming sur son site internet du film « Joyeux Noël » déposé par un utilisateur. La Cour d’appel de Paris vient de rendre un arrêt le 6 mai 2009 confirmant le régime de responsabilité limitée des hébergeurs. …

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Mai 22

3 questions à … Alain Bensoussan

1. Pouvez-vous décrire les objectifs de votre site www.alain-bensoussan.com ? Quelles activités ont le plus progressé au sein de votre cabinet (contrats, conseils, litiges) et pourquoi ? Créé en 1996, notre site présente les différentes activités du cabinet mais ce n’est pas pour autant un site « plaquette ». Il offre des informations juridiques relatives …

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