mai 01
Renaissance numérique organisait le 29 un petit-déjeuner consacré au droit à l’oubli numérique et animé par Etienne Drouard, avocat à la Cour, Cabinet Morgan Lewis & Bockius et Ludovic Pénet, responsable du groupe numérique au sein du Laboratoire des idées du Parti socialiste. Maître Drouard est revenu sur le décret n° 2011-219 du 25 février …
mai 14
Le rapport d’activité 2008 de la CNIL a été présenté hier par son Président, Alex Türk. Côté chiffres, en 5 ans, les délibérations adoptées par la CNIL ont cru de 765 % et les contrôles de 1 534 %. Désormais 90 % des décisions de la CNIL concernent le secteur privé. En 2008, 71 900 traitements de …
mai 16
En 2007, la CNIL a enregistré 56 404 traitements automatisés de données nominatives, reçu 4 455 plaintes (+ 25 % par rapport à 2006), 2 660 demandes de droit d’accès indirect (+ 67 %), effectué 164 contrôles (+ 21 %) et prononcé 9 sanctions financières pour 175 000 euros. Télécharger le rapport (292 Ko)
oct 15
1. Comparativement au Royaume-Uni ou à l’Allemagne, les moyens de la CNIL semblent limités. Vous aviez soumis au Gouvernement un « plan de rattrapage » qui suppose un doublement des effectifs d’ici 2009 pour répondre notamment, avec le développement des NTIC, aux nouvelles missions de la CNIL. Pourriez-vous nous donner un aperçu de celles-ci ? …
juil 09
Le rapport d’activité de la CNIL est disponible. Ce 27ème rapport pointe la cybersurveillance qui menace les libertés individuelles de chaque citoyen avec par exemple la biométrie et la vidéosurveillance qui se banalisent, la montée en puissance du correspondant informatique et libertés dans les entités. Il aborde les chantiers 2007 comme les enjeux pour la …
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