Archives du mot-clé : CNIL

Mar 03

Analyse du projet de loi Pour une République numérique






Etant donné l’évolution rapide des nouvelles technologies mais également leur rôle central dans l’économie, apporter une réponse législative en encadrant mieux leurs usages n’est plus aujourd’hui une vue de l’esprit mais un impératif. Partant de ce principe, la France ne pouvait donc échapper à la règle et se devait donc de mettre en place un …

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Avr 16

Projet de loi sur le renseignement : Big Brother, vous en cauchemardiez, le Gouvernement le fait !






La vie privée et la nécessaire lutte contre le terrorisme Le grand public a pris conscience des écoutes sur Internet par les révélations d’Edward Snowden dès le 6 juin 2013. Les événements du 7 janvier 2015, qui ne constituent malheureusement pas une surprise, ont conduit le Gouvernement à vouloir légiférer dans la hâte sans mesurer …

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Mar 12

3 questions à … Gilles Babinet






1. En quoi consiste votre rôle de Digital champion auprès de la Commission européenne ? Quels sont les liens qui existent avec le représentant spécial de la France pour les négociations internationales sur la société de l’information et l’économie numérique, David Martinon ? Mon rôle est avant tout informel et sans rattachement avec la France, …

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Sep 19

Infographie Comment exercer son droit à l’oubli sur Internet ?






Voici une infographie intéressante qui explique comment exercer son droit à l’oubli sur Internet. Il s’agit avec cette infographie – réalisée par Reputation VIP et Forget.me – de savoir si l’on est éligible à une demande de désindexation des résultats délivrés sur les moteurs de recherche, de connaître la marche à suivre et les recours …

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Mai 01

Réflexions sur le droit à l’oubli numérique






Renaissance numérique organisait le 29 un petit-déjeuner consacré au droit à l’oubli numérique et animé par Etienne Drouard, avocat à la Cour, Cabinet Morgan Lewis & Bockius et Ludovic Pénet, responsable du groupe numérique au sein du Laboratoire des idées du Parti socialiste. Maître Drouard est revenu sur le décret n° 2011-219 du 25 février …

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Mai 14

Rapport d’activité 2008 de la CNIL : toujours plus de Web 2.0 !






Le rapport d’activité 2008 de la CNIL a été présenté hier par son Président, Alex Türk. Côté chiffres, en 5 ans, les délibérations adoptées par la CNIL ont cru de 765 % et les contrôles de 1 534 %. Désormais 90 % des décisions de la CNIL concernent le secteur privé. En 2008, 71 900 traitements de …

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Mai 16

Rapport d’activité 2007 de la CNIL






En 2007, la CNIL a enregistré 56 404 traitements automatisés de données nominatives, reçu 4 455 plaintes (+ 25 % par rapport à 2006), 2 660 demandes de droit d’accès indirect (+ 67 %), effectué 164 contrôles (+ 21 %) et prononcé 9 sanctions financières pour 175 000 euros. Télécharger le rapport (292 Ko)

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