Renaissance numérique organisait le 29 un petit-déjeuner consacré au droit à l’oubli numérique et animé par Etienne Drouard, avocat à la Cour, Cabinet Morgan Lewis & Bockius et Ludovic Pénet, responsable du groupe numérique au sein du Laboratoire des idées du Parti socialiste. Maître Drouard est revenu sur le décret n° 2011-219 du 25 février… Lire la Suite »
mai
14
Rapport d’activité 2008 de la CNIL : toujours plus de Web 2.0 !
par admin
Le rapport d’activité 2008 de la CNIL a été présenté hier par son Président, Alex Türk. Côté chiffres, en 5 ans, les délibérations adoptées par la CNIL ont cru de 765 % et les contrôles de 1 534 %. Désormais 90 % des décisions de la CNIL concernent le secteur privé. En 2008, 71 900 traitements de… Lire la Suite »
mai
16
Rapport d’activité 2007 de la CNIL
par admin
En 2007, la CNIL a enregistré 56 404 traitements automatisés de données nominatives, reçu 4 455 plaintes (+ 25 % par rapport à 2006), 2 660 demandes de droit d’accès indirect (+ 67 %), effectué 164 contrôles (+ 21 %) et prononcé 9 sanctions financières pour 175 000 euros. Télécharger le rapport (292 Ko)
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