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avr 04

50 000 signatures : bienvenue dans la e-démocratie !

Le système des 500 parrainages d’élus pour la course à l’élection présidentielle a vécu. Il se justifiait dans un monde où l’on n’utilisait que le papier. On aboutit à des aberrations comme la candidature de M. Cheminade en relation avec M. Lyndon LaRouche, gourou américain et qui se permet des comparaisons entre Obama et Hitler. Dans le même temps, certains candidats comme D. de Villepin, C. Lepage ou J.-P. Chevènement n’ont pu récolter les 500 précieuses signatures.

Reforme des parrainages pour la course à la candidature présidentielle

Dès l’échéance de 2017 ou avant, il apparaît nécessaire de refondre un système où l’on peut en outre craindre des pressions sur les élus voire des cadeaux consentis à certains pour recueillir son important sésame. Cela ne concernerait qu’une petite minorité il est vrai mais susceptible de faire basculer le candidat à la candidature dans le camp des 500.

Avec le développement du Cinquième pouvoir qu’est Internet et alors même que les pétitions en ligne peuvent être porteuses de sens, pourquoi ne pasimaginer un système où 50 000 signatures de citoyens suffiraient à qualifier un candidat à la course à l’Elysée. Système qui serait compatible avec la Ve (ou Vie) République. Si plusieurs candidats d’un même parti se voient choisis par les citoyens, charge à la direction de chaque parti de trancher selon ses propres critères et aux autres nominés de se désister.

Il conviendrait de s’assurer de l’identité numérique des e-citoyens signataires. On pourrait imaginer un espace dédié en lien avec les portails de l’administration à cet effet (par ex. depuis www.service-public.fr) pour s’assurer que le citoyen est bien celui qui prétend être et qu’il présente toutes les conditions requises (âge, jouissance de ses droits civiques, inscription sur les listes électorales). Bien sûr, il conviendra de veiller aux données conservées et à l’interconnexion éventuelle avec d’autres applications de l’administration. La CNIL en serait garante. L’espace sécurisé avec un mécanisme d’identification/authentification forte serait à l’image d’un coffre-fort électronique (de type Digiposte) et chaque citoyen pourrait s’y connecter pour connaître les candidats, consulter leur profession de foi en ligne, avoir pour chaque candidat un lien vers son site et les réseaux sociaux où il est présent, etc. Ceci irait de pair avec l’attribution d’une adresse mél universelle à chaque citoyen et permettrait du même coup de lutter contre la fracture numérique encore importante en France.

Il resterait à définir la procédure pour candidater. Régler 100 euros de frais d’inscription (le montant serait fixé par une loi organique), remplir en ligne les formulaires relatifs au candidat, déclarer son patrimoine, etc. Et pour le parrainage, qu’un citoyen puisse bénéficier d’un délai de rétractation de 7 jours par exemple pourrait lui permettre de revenir sur sa décision s’il s’aperçoit que le candidat ne correspond pas à ses idées ou l’image qu’il s’était fait de lui.

La période de parrainage serait à définir, par exemple 9 mois avant l’échéance du 1er tour de scrutin. La sécurité de l’application sera en tout état de cause cruciale, notamment la confidentialité et l’intégrité des données et la protection contre la fraude. Compte tenu du nombre important de signatures, ces garanties devront être outillées par des automates : il ne sera pas possible de tout faire vérifier par un être humain. Et conserver à l’esprit qu’un système, même citoyen, ne nous met pas à l’abri d’un assaut de démagogie en tout genre.

Enfin, ce système des 50 000 signatures d’e-citoyen pourrait être renforcé par une condition supplémentaire, disposer de 3 parrainages de parlementaires d’au moins 2 régions différentes. Ceci limiterait le nombre de candidats potentiels voire fantaisistes tout en laissant le débat démocratique ouvert.

Reste à voir si comme en Estonie on va plus loin avec le vote électronique à l’image de communes comme Issy-les-Moulineaux. Ce type de vote qui a ses partisans et ses détracteurs est une autre histoire.

[Article paru sur Agoravox]

3 comments

  1. Sebastien Bouyssou

    Lorsque nous avons assisté aux différents épisodes concernant le nombre de parrainages auto-déclarés par certains des candidats à cette présidentielle 2012, j’ai d’abord pensé que le système était à revoir. Après réflexion il est à mon avis à adapter.

    Votre proposition me semble intéressante. Cependant je crois qu’elle a aussi ses inconvénients :
    – La mise en place d’un tel système ressemble à une sorte de 3e tour. Est-ce judicieux alors que 2 tours semblent déjà trop pour certains ? Avec les autres élections, municipales, cantonales, régionales… , nous votons déjà, de mémoire, 2 fois chaque année en moyenne France.
    – Avoir un équipement informatique et une connexion à internet reste aujourd’hui une barrière importante et une discrimination peu acceptable en démocratie. Comment ne pas vivre « la fracture numérique » quand certains de nos compatriotes vivent avec 1200 euros pas mois ou même 400 pour le RSA ? Cette discrimination s’estompe, même si elle devient moins économique que culturelle. Pour l’expression d’un devoir citoyen elle me semble inenvisageable.
    – La question de la confiance en la technique, en l’informatique, reste majeure. Il y a quelques jours je crois avoir entendu parler d’un souci de vote en ligne pour une élection en entreprise.
    – Je crois aussi qu’une élection est une sorte de rendez-vous pour une population. Il me semble plus important qu’on ne l’imagine le fait qu’à un moment précis, un dimanche d’élection, les membres, si différents, d’une même population se retrouvent physiquement tous dans les mairies et les autres lieux de la vie collective pour une même action individuelle et tout autant collective. Que serait un pays sans « ses rendez-vous », sans activités vraiment communes, sans entreprises « nationales » qui s’adressent à tous ?

    La méthode des parrainages par les élus (Maires, Conseillers territoriaux…) me semble finalement à améliorer. Il évite bien les candidatures trop atypiques. Je pense notamment à Coluche qui, je crois, ne les aurait pas eu. Ce qui ne l’a pas empêché, à juste titre, de défendre certaines de ses idées. Et ce de manière plus efficace que certains les ayant. Aucune comparaison, mais je pense aussi à Marlène en 95. La légitimité des élus pour faire un premier tri me parait juste. Sauf erreur, ce système n’a pas encore écarté de candidat vraiment légitime.

    Si le vote reste au niveau des Élus, je pense qu’on peut envisager de passer obligatoirement par un système de vote en ligne sur le site du Conseil Constitutionnel. Pour éviter les discussions sur le nombre de parrainages, il pourrait y avoir une page en ligne accessible à tous, qui récapitule au jour le jour le nombre de votes enregistrés pour chaque candidat.

    Pour éviter les « pressions » mises sur un Maire, à qui sa population lui reprocherait son unique soutien, on pourrait envisager que chaque élu ait 2 voix. L’une « naturelle » pour lui, surtout s’il est encarté, et une pour enrichir le débat. Cette idée me semblerait aussi intéressante pour tous les citoyens au premier tour d’une présidentielle afin de ne pas obliger au « vote utile ».

  2. pauzin

    Excellente heuristique,bien évidemment il faut aménager et ce serait trop long de développer ici…mais votre article est un déclic heuristique car le temps des 500 est révolu..et d’ailleurs il donne lieu à des trucages et manipulations diverses..voire un certain côté chantage..

    BRAVO ! DAVID FAYON ! Vous ouvrez la brêche.

  3. Michaël Tartar

    L’idée semble séduisante, et pose la question de la responsabilité et de l’engagement des responsables politiques. En donnant au citoyen le pouvoir de permettre à un candidat de se présenter, on retire ce pouvoir aux responsables politiques. En appliquant le même raisonnement, on pourrait aussi imaginer que les lois soient votées par les lois citoyens. La question se pose alors de la valeur ajoutée de la classe politique. Notre démocratie repose sur une spécialisation du rôle des acteurs, avec probablement une dérive ayant mené à la professionnalisation de la politique. Mais pouvons-nous vraiment nous passer d’eux ?

    Par ailleurs, si le système que tu proposes était retenu, j’ajouterais bien une dose de transparence en publiant en temps réel le rapport des signatures. Ainsi, fini le débat stérile sur le nombre de signature déjà collectées par les candidats !

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